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Introduction

Médiom Internet énonce ici sa politique pour l’utilisation de ses services. Contrevenir à ces règles générales pourra entraîner l’interruption des services. Les modalités de cette politique peuvent changer en tout temps et sans préavis. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des modifications apportées à ces règles en consultant cette page à intervalles réguliers. Si vous avez des questions au sujet de ces règles ou si vous voulez dénoncer un usage abusif des services, n'hésitez pas à rejoindre notre service à la clientèle.

Règles générales

Il vous est interdit d'utiliser votre compte Médiom Internet pour conduire les activités qui incluent, sans restreindre la portée générale de ce qui suit :

La transmission de messages non sollicites lesquels, à la seule et entière discrétion de
l’administrateur réseau de Médiom Internet, causent des interruptions significatives ou suscitent
des plaintes de la part des utilisateurs Internet. Médiom Internet a une politique de tolérance zéro
en ce qui a traitau courrier non sollicité (inondation ou spam).

Le téléchargement en aval et en amont, la transmission, l'affichage, la diffusion, la réception,
la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen
d'accéder à de l'information, à un logiciel ou à tout autre matériel (i) qui est de nature
confidentielle ou est protégé par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle,
sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du détenteur de ces droits, (ii) qui est diffamatoire
ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse, ou (iii) qui
constitue une atteinte à la vie privée.

Vous seul êtes responsable de la sécurité de votre système. Lorsque vous êtes branché au
service Internet de Médiom Internet, il vous est interdit de commettre tout acte qui, commis de
façon intentionnée ou par négligence, pourrait compromettre, de quelque façon que ce soit, la
sécurité du réseau, à la seule et entière discrétion de l’administrateur réseau de Médiom Internet.

Les clients trouvés responsables d'avoir enfreint ces règles pourraient, à la seule et entière discrétion de l’administrateur réseau de Médiom Internet, voir leur compte annulé ou suspendu, et avoir à débourser des frais de service additionnels. En outre, toute infraction aux règles peut avoir comme conséquence la responsabilité criminelle et civile de son auteur. Médiom Internet offrira une totale collaboration aux forces de l'ordre si leur enquête l'exige.

Dans l'éventualité où notre personnel recevrait de nombreuses plaintes au sujet d'une ou de plusieurs infractions à ces règles, des frais de traitement par plainte reçue en plus de frais administratifs peuvent être portés au compte, et ce, à la discrétion de Médiom Internet.

Médiom Internet n'assume aucune responsabilité envers ses membres ou envers d'autres utilisateurs Internet pour le non respect de ces règles.

Le propriétaire du compte est responsable de tout acte provenant de son compte.

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