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  21 juillet 2016 - Médiom sur Facebook!
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  01 janvier 2014 - Promotion sur le DSL AFFAIRE
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  10 octobre 2012 - LOI ANTI-POURRIEL CANADIENNE - Lignes directrices d'interprétation
Le CRTC vient d'énoncer les lignes directrices sur l'interprétation de plusieurs dispositions du Règlement sur la protection du commerce électronique

http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-548.htm

 Dorénavant, on devra être en mesure d'identifier l'expéditeur, de connaître son adresse postale et d'avoir accès à un mécanisme de d'exclusion ou de désabonnement.

Pour visualiser le Règlement sur la protection du commerce électronique (28 mars 2012):

http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-183.htm

Pour visualiser les lignes directrices sur l'utilisation des cases d'activations comme moyen d'obtenir le consentement exprès en vertu de la Loi Canadienne anti-pourtriel (10 octobre 2012):

http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-549.htm


  03 octobre 2011 - La nouvelle LOI ANTI-POURRIEL CANADIENNE
La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel a été adoptée en décembre 2010 et elle entrera en vigueur à la suite d'une ordonnance qui sera rendue par le gouverneur en conseil. Une fois en vigueur, la Loi contribuera à protéger les Canadiens tout en assurant que les entreprises et organisations demeurent concurrentielles sur le marché mondial.

Des explications sommaires: http://www.ic.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil

La loi: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/index.html

 

 



  15 novembre 2011 - Le CRTC A RENDU SA DÉCISION... Surconsommation DSL
Abandon de la facturation à l'utilisation

Le CRTC favorise un choix de services Internet


Les FSI indépendants auront la possibilité d’offrir des services de détail concurrentiels sans avoir à limiter la bande passante

OTTAWA-GATINEAU, le 15 novembre 2011 — Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté une nouvelle façon pour les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution de facturer l’accès à leurs réseaux aux fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants. Ce modèle de facturation de gros, lequel est fondé sur la capacité, procurera une plus grande souplesse aux FSI indépendants afin d’offrir aux Canadiens des services concurrentiels et innovateurs.

Le CRTC ne réglemente pas les tarifs et ne fixe pas les limites de bande passante applicables aux utilisateurs d’Internet qui sont des clients de détail. Afin de favoriser la concurrence, le CRTC exige des grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution qu’elles vendent l’accès à leurs réseaux aux FSI indépendants en vertu de modalités précises. Les Canadiens peuvent ensuite choisir parmi différents FSI.

En vertu de la nouvelle approche en fonction de la capacité du CRTC, les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution vendront de la bande passante de gros aux FSI indépendants tous les mois. Les FSI indépendants devront déterminer à l’avance la quantité dont ils auront besoin pour servir leurs clients de détail, puis gérer la capacité de leurs réseaux jusqu’à ce qu’ils puissent en acheter davantage. Les grandes entreprises pourront également continuer à facturer un tarif fixe aux FSI indépendants pour l’accès de gros, peu importe la quantité de bande passante utilisée par les clients de ceux-ci. Les deux méthodes de facturation donnent la possibilité aux FSI de concevoir des forfaits de services et de les facturer à leurs clients comme bon leur semble.

« Notre but est de promouvoir un marché au sein duquel les Canadiens ont le plus de choix possible pour leurs services Internet », a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Les FSI indépendants offrent une solution de rechange aux grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution, mais ils doivent faire appel à celles-ci pour certains éléments de leurs réseaux. Avec le modèle en fonction de la capacité annoncé aujourd’hui, ils devront prévoir leur utilisation et planifier en conséquence. »

Les mêmes exigences s’appliqueront désormais à toutes les grandes entreprises téléphonie et de câblodistribution, permettant aux FSI indépendants de choisir, en vertu de modalités similaires, entre différents fournisseurs de services de gros.

Les tarifs approuvés par le CRTC permettront aux grandes entreprises de recouvrer leurs coûts et les encourageront à poursuivre leurs investissements dans leurs réseaux afin de répondre aux augmentations futures du trafic Internet.

De plus, le CRTC a approuvé un seul modèle de facturation à tarif fixe pour les services d’affaires de gros.

Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada. 



 



  21 septembre 2011 - Le CRTC prend des mesures pour s’assurer que les consommateurs aient accès à une vaste sélection d’émissions de télévision sur la plateforme de leur choix

OTTAWA-GATINEAU, le 21 septembre 2011 — Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé un nouveau cadre pour les grandes entreprises intégrées qui leur permettra d’innover et de saisir les nouvelles occasions qu’offre un environnement en évolution constante. Parallèlement, le CRTC établit des mesures afin d’éliminer la possibilité que ces entreprises nuisent aux concurrents ou réduisent le choix des consommateurs.

http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2011/r110921.htm




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